Statuts

A) Objet et composition de l’association

Article 1 : Objet, durée, domiciliation

L’association dite : Entente Cycliste de L’Arbresle, également désignée sous le sigle «ECLA» fondée en 2014 a pour objet la pratique du cyclisme sous toutes ses formes.

Sa durée est illimitée.

Son siège est situé au 22 rue Gabriel Péri 69210 L’Arbresle. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 2 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les sorties exceptionnelles, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tout exercice et toute initiative propres à la formation physique et morale en liaison avec la pratique du sport cycliste. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : Composition et membres

L’association se compose d’au moins 10 membres actifs. Elle se compose :

  • de membres actifs,

  • de membres d’honneur,

  • de membres bienfaiteurs.

Les membres actifs sont les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confirme à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenus de payer la cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteur sont les personnes physiques ou morales qui ont acquitté une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs ou qui adressent régulièrement des dons à l’association ; ce titre est honorifique et ne confère pas de droit supplémentaire ou particulier au membre bienfaiteur.

Article 4 : Radiation

La qualité de membre se perd :

  • par la démission

  • par le non-renouvellement de la cotisation

  • par le décès

  • Par la radiation pour motifs graves par le Bureau de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

B) Fonctionnement et Administration

Article 5 : Cotisation

Le droit d’entrée est une cotisation annuelle acquittée par les adhérents qui contribuent ainsi au fonctionnement de l’association. Le montant de la cotisation, fixée par le Bureau, inclut le prix de la licence (facultative, dans le cas où l’association décide de s’affilier à un organisme sportif) et des assurances (options possibles) proposées par les Fédérations sportives ou les organismes habilités.

La cotisation, due pour l’année en cours, reste acquise à l’association qui agit et règle en conséquence auprès des organismes éventuels. En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. les cotisations de ses membres,

  2. les revenus de ses biens,

  3. le produit de ses manifestations,

  4. les ressources créées à titre exceptionnel lors d’événements (spectacles, bals, tombolas, loteries, lotos, conférences, etc …) avec l’agrément des autorités compétentes,

  5. les produits des rétributions perçues pour services rendus,

  6. les subventions des collectivités territoriales et de l’Etat,

  7. les produits des contrats de parrainages, les dons,

  8. les aides publicitaires,

  9. toutes ressources autorisées par la loi.

Article 7 : Comptabilité et budget annuel

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget prévisionnel annuel est adopté par le Bureau avant le début de l’exercice.

L’exercice commence le 1er septembre et se termine le 31 Août, et ne peut donc excéder 12 mois.

Si l’Assemblée Générale annuelle de fin de saison a lieu avant le 31 Août, le trésorier présentera les comptes de résultat arrêtés juste avant la date de cette assemblée. Ces comptes seront ensuite mis à jour et définitivement clos au 31 Août.

Les comptes doivent obligatoirement être approuvés par l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Ainsi, si la clôture a lieu le 31 Août, l’approbation par l’Assemblée Générale devra avoir lieu avant le 28 février de la nouvelle année.

Article 8 : Constitution du Bureau de Direction

L’association est administrée par un Bureau de Direction de 3 membres au moins à 12 membres au plus, comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association. Il peut-être complété par un vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint et des membres actifs.

Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans. Le scrutin peut ne pas être secret s’il n’y a pas de candidat excédentaire et dans ce cas, seulement s’il y a accord de l’unanimité des membres présents à l’Assemblée Générale (vote préliminaire à main levée).

Ne peuvent être élus que les personnes majeures de plus de 18 ans, de nationalité française jouissant de leurs droits civiques, ou de nationalité étrangère à la condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

En cas de vacance d’un poste essentiel (Président, Secrétaire, Trésorier, etc.), le Bureau, convoqué par le Président ou à défaut par le Vice-président ou par le Secrétaire, pourvoit au remplacement par élection interne d’un de ses membres. Le renforcement du Bureau par cooptation de membres actifs est aussi possible. Il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés, puis élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

A la fin du mandat, l’ensemble du Bureau est automatiquement démissionnaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 9 : Fonctionnement du Bureau

Le Bureau de Direction exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de l’association.

Le Bureau se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Rôle du Président :

  • Le Président a la direction de l’association.

  • Il pourvoit à son organisation et propose au Bureau l’organisation et le but des activités.

  • Il signe la correspondance, les procès verbaux et tous les documents officiels.

  • Il préside les Assemblées Générales et le Bureau et fait procéder aux votes. Il exécute les délibérations.

  • Il participe à toutes les réunions de l’association, ou peut se faire représenter.

  • Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

  • Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

  • En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une délégation spéciale.

  • A chaque modification du Bureau ou des statuts (titre de l’association, objet, adresse du siège social), il fait dans les 3 mois, toutes les déclarations obligatoires ou nécessaires au bon fonctionnement de l’association : préfecture, fédération, jeunesse et sport, mairie, conseil général, banque,…

  • En cas de vacance, le Vice-Président, ou à défaut le Secrétaire, où à défaut le Trésorier, assure la fonction présidentielle jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Rôle du Secrétaire :

  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les dossiers et les archives.

  • Il tient à jour la liste et les coordonnées des adhérents. Il prend leurs licences et assurances auprès des Fédérations (à noter que cette tâche peut aussi être déléguée au Trésorier ou au Président).

  • Il rédige ou fait rédiger les comptes rendus des réunions et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

  • Il tient le registre spécial de l’association prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901 (registre où sont inscrits tous les changements et modifications intervenus dans l’association au fil du temps : membres du bureau, statuts, adresse du siège social, agréments, activités nouvelles, …) ainsi que les comptes rendus des assemblées générales.

Rôle du Trésorier :

  • Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.

  • Il reçoit les cotisations des adhérents.

  • Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.

  • Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau.

  • Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et est responsable de toutes sommes encaissées ou payées.

  • Il met à la disposition de la Commission de Contrôle Comptable, élue par l’Assemblée Générale (voir article 12), tous ses livres de comptes et ce, autant de fois qu’elle le souhaite, et notamment pour le rapport qu’elle doit faire à l’Assemblée Générale annuelle.

  • Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle (compte d’exploitation, bilan financier, budget prévisionnel) qui approuve sa gestion.

Le Bureau peut statuer au scrutin secret, notamment pour les cas importants, graves ou délicats (exclusion d’un adhérent par exemple). Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le président peut inviter toute personne non membre du Bureau à assister aux réunions avec voix consultative.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 10 : Frais de mission

Les membres du Bureau sont des bénévoles. Cependant, ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, mission ou représentation sur justificatifs.

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectuée par les membres du Bureau, en se basant sur sur le barème de l’administration fiscale.

Article 11 : Composition et modalité de vote de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose :

  • des membres actifs de l’association, qui ont voix délibérative et élective,

  • des membres d’honneur, qui ont voix consultative, mais non délibérative ni élective,

  • des membres bienfaiteurs, qui ont voix délibérative et élective.

Est électeur à l’Assemblée Générale tout adhérent de plus de 16 ans, à jour de ses cotisations annuelles. Les moins de 16 ans sont représentés par leurs représentants légaux (avec droit de vote) au prorata d’une voix par enfant. Si non, les moins de 16 ans ont seulement voix consultative.

Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis.

Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est fixé au tiers des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée se tient à au moins 10 jours d’intervalle. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des électeurs présents ou représentés et elles sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

En général, tous les votes de l’Assemblée Générale ont lieu à bulletin secret. Cependant, pour les cas non confidentiels, le vote à main levée peut être admis ou proposé par l’Assemblée à la condition qu’aucun de ses membres présents ne s’y oppose, par un vote préalable à main levée.

Des modalités complémentaires d’organisation des élections peuvent être précisées dans le règlement intérieur de l’association.

Article 12 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association est convoquée par le Président. Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le Bureau de Direction (dans les 6 mois de la clôture de l’exercice).

Elle se réunit en outre chaque fois que sa convocation est demandée par le Bureau ou par le tiers au moins des membres composant l’Assemblée Générale (demande adressée au Président).

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

La convocation à l’Assemblée Générale de l’association, accompagnée de son ordre du jour établi par le bureau de Direction, est adressée par écrit 15 jours au moins à l’avance, à chacun de ses membres.

Tout membre de l’association peut demander l’inscription de questions supplémentaires à l’ordre du jour par lettre ordinaire ou courrier électronique postée au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale. Nulle question ne pourra être discutée et votée à l’Assemblée Générale si elle n’a pas été soumise au préalable au Comité Directeur.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association. Le Secrétaire détaille les activités avec l’aide du Président. Le Trésorier rend compte de sa gestion pour la saison écoulée. Il présente un budget prévisionnel pour la prochaine saison.

L’Assemblée Générale entend et approuve le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier et le rapport de la Commission de Contrôle Comptable (vérificateurs de comptes).

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, le budget prévisionnel pour la prochaine saison et délibère uniquement sur les questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit chaque année au renouvellement éventuel, au remplacement ou au complément de membres du Bureau dans les conditions fixées à l’article 8.

Elle nomme chaque année une Commission de Contrôle Comptable composée de 1 ou 2 membres actifs, non membres du Comité de Direction, qui seront chargés de contrôler les comptes de l’association.

Elle approuve le montant de la cotisation annuelle proposée par le Comité Directeur.

Elle approuve le règlement intérieur éventuel et ses modifications.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

En cas d’affiliation à une fédération sportive, elle nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale de la fédération.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour adopter ou modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association, débattre de sujets graves pour l’association. Elle ne peut comporter qu’un seul ordre du jour.

Elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Bureau ou par le tiers au moins des membres composant l’Assemblée Générale (demande adressée au Président).

Elle est convoquée par le Président selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire, mais avec un quorum égal à au moins à la moitié des voix au lieu du tiers (voir article 16 pour le cas de dissolution de l’association).

Les modifications des statuts doivent être approuvés à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Un compte rendu de l’Assemblée sera établi et sera signé par le Président et le Secrétaire.

Article 14 : Dépenses, représentation de l’association

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Bureau de direction spécialement habilité à cet effet par le Bureau.

C) Modifications des statuts et dissolution

Article 15 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés à l’article 11. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 16 : Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 11. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des membres présents.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

D) Formalités administratives et règlement intérieur

Article 17 : Démarches

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  1. les modifications apportées aux statuts ;

  2. le changement de titre de l’association ;

  3. le transfert du siège social ;

  4. les changements survenus au sein du Bureau.

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Enrichi au cours du temps et des besoins, il pourra préciser l’accueil dans l’association, les règles de sécurité, les modalités de vote, les délégations de pouvoir, les règles à observer pour l’organisation de manifestations, la lutte contre le dopage, les règles à observer pour la publicité, etc.

Il pourra aussi préciser les formalités à accomplir après chaque Assemblée Générale (par exemple, informer dans les 3 mois la Préfecture, les Fédérations, la Mairie, la Banque, etc… de tout changement intervenu dans le Bureau de l’association et dans les présents statuts).

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Constitutive tenue à l’Arbresle le 25 Juin 2014, sous la présidence de M Dominique B. assisté de Philippe C. et de Eric M. .

Pour le Bureau de direction de l’association :

Président

Vice-Président

Secrétaire

Nom :

Prénom :

Adresse :

Signature :

Dominique B. Philippe C. Eric M.