Mentions légales en vigueur au 14/12/2022.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://www.eclavelo.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par l’association Entente Cycliste de L’Arbresle (ECLA) déclarée à la préfecture du Rhône sous le numéro W691086128 le 11 juillet 2014. L’annonce de création n° 1172 a été publiée au journal officiel du samedi 26 juillet 2014.
Son siège est situé au : 33 rue Gabriel Péri 69210 L’Arbresle.
L’adresse e-mail : arbresle [chez] eclavelo.fr.
Le Directeur de la publication est le président de l’association ECLA, ci-après l’ « Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, téléphone : 09 72 10 10 07
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.